Conditions générales de vente

Identité du vendeur

Objectifs des CGV, application des CGV, fixer le cadre juridique.

Description des produits et services

Tarifs avec devise.

Moyens de paiement acceptés, délais de paiement, sécurisation des paiements.

Étapes à suivre pour passer commande, validation de la commande et engagement du client.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les prestations de « services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...), pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de [nom_collectivite_ou_ville_ici], qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

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